SIG unifié

En 2010, le syndicat mixte du pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou (désormais Pôle d'Équilibre Territorial et Rural) a pris la décision de lancer le projet de doter le territoire du Pays d’un système d’information géographique (S.I.G) afin de mieux assurer la gestion d’actions relatives aux compétences actuelles ou futures des communautés de communes et du syndicat mixte du Pays.

À cette date, seule la communauté de communes Tarn & Dadou était dotée d’un service SIG répondant à ses besoins propres de gestion. Les données cartographiques de référence (orthophotographie et cadastre numérisé) ont été acquises en commun par les quatre* communautés de communes et le syndicat de Pays dès 2009 afin d’exploiter de manière coordonnée et transversale la donnée géographique sur le territoire du Pays dans les domaines suivants : aménagement et urbanisme, environnement, voirie et réseaux divers, logement et cadre de vie, tourisme, services publics, économie, équipements culturels et sportifs.

Les élus des cinq* structures ont choisi de répondre aux besoins géomatiques propres à chaque partenaire en développant à l’échelle du Pays le service SIG existant de la communauté de communes Tarn & Dadou. Rapidement opérationnelle, cette organisation a permis la mise en place d’une exploitation coordonnée des données et outils plus économique et efficace. Les doublons de ressources sur le territoire sont ainsi évités, et l'ensemble des collectivités bénéficient des compétences techniques déjà acquises par Tarn & Dadou tout en créant une dynamique géomatique sur le Pays.

La convention signée le 5 mars 2012 organise les modalités de fonctionnement et de financement du service SIG à l’échelle du Pays à partir d’un « service unifié », figure juridique innovante et autorisée par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 qui consacre de nouvelles possibilités de mutualisation de services.

La gouvernance de ce service unifié est assurée par le Comité syndical du Syndicat Mixte.

Le SIG mutualisé à l’échelle du Pays s’appuie dans son organisation sur une double coordination :

  • coordination politique et budgétaire assurée par le Syndicat mixte,
  • coordination technique et administrative par la communauté de communes Tarn & Dadou.

Avec l’accord de son conseil communautaire, celle-ci a renforcé son service existant par le recrutement d’un technicien mi-mars 2012, dont le temps de travail est mutualisé entre les différentes structures, au prorata de leurs besoins.

Le site internet  www.carto.ted.fr  s'est donc enrichi de données cartographiques sur les 3* autres communautés de communes et le Pays, tant dans l'atlas que dans le webcarto.

 

Signature de la convention de service unifié le 05 mars 2012 à Tarn & Dadou :

signature de la convention de service unifié

M. Bielsa (CORA), M. Salvador (Vère-Grésigne et SMiX), M. Néel (Tarn & Dadou), M. Miramond (Pays Salvagnacois)

* Service unifié initialiement composé de 4 communautés de communes, ramenés à 3 après la fusion de la CC Vère-Grésigne et de la CC du Pays Salavagnacois le 1er janvier 2014.

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