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DICT - reseaux et canalisations

 

 

 

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Pour en savoir plus : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Voir la vidéo suivante :

 

En tant que collectivité territoriale, vous êtes un acteur clé de la prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers

Vous pouvez endosser plusieurs rôles :

  • exploitant de réseaux en propre : vous pouvez par exemple exploiter des réseaux d’éclairage public, de télécommunication ou d’eau.Si vous n’avez pas délégué leur exploitation à des organismes (EPCI ou opérateurs privés) ;
  • maître d’ouvrage lorsque vous avez des projets de travaux ;
  • exécutant de travaux lorsque vos services techniques entreprennent eux-même la réalisation de travaux ;
  • contrôle et maîtrise de l’urbanisme et de la voirie : vos services techniques chargés de cette activité doivent connaître les zones d’implantation des réseaux et les zones susceptibles d’accueillir des travaux sous trois mois.

N'hésitez pas à contacter le service SIG, pour obtenir les fichiers dans le format SHP demandé pour déclarer vos réseaux.

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